Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18 juin 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet https://sphinx-certification.fr/, édité par la société SPHINX CERTIFICATION. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Objet du Site

Le Site vise à :

• Présenter les services de certification proposés par SPHINX CERTIFICATION ;
• Mettre à disposition des formulaires permettant aux utilisateurs d'entrer en contact avec l'entreprise ;
• Offrir une fonction de simulation pour estimer le coût de certaines prestations, sans engagement.

Aucune prestation payante ou transaction commerciale n'est réalisée directement en ligne sur ce Site.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du Site ou à son bon fonctionnement. Lors de l'utilisation du formulaire de contact, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, SPHINX CERTIFICATION ne garantit pas l'absence d'interruptions, notamment pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

Responsabilité

L'utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité. SPHINX CERTIFICATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas d'erreurs, d'interruptions, de perte de données, ou de présence de virus. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet, édités par des tiers. SPHINX CERTIFICATION décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SPHINX CERTIFICATION.